Conditions générales d’utilisation des services du site Internet des ressources numériques de la Médiathèque départementale de l’Ardèche

1 Définitions

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante : 

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les engagements contractuels entre le département de l’Ardèche, propriétaire de ce site, et les utilisateurs. 
• Compte : désigne le compte informatique utilisateur, composé de la civilité, nom et prénom de l’utilisateur, d’un courriel (adresse mail), d’une adresse postale et d’un numéro de téléphone (facultatif). L’identifiant de l’utilisateur est le courriel (adresse mail) utilisé pour créer ce compte, associé à un mot de passe individuel choisi par l’utilisateur. 
• Mentions légales : rappel des aspects réglementaires et des obligations juridiques liées au contexte d’utilisation de cette plateforme.
• LIL : Loi Informatique et Libertés (déclinaison du RGPD avec les particularités françaises).
• RGPD : règlement général relatif à la protection des données personnelles (UE/2016/679).
• Site Internet : désigne le site départemental dédié à l’utilisation des ressources numériques culturelles de la Médiathèque départementale. 
• Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à ce site.

2 Fonctionnement du site et évolution des CGU

2.1    Acceptation des CGU

L'accès, la navigation, ou l’utilisation du Site vaut acceptation implicite des présentes Conditions. Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment pour prendre en compte les modifications techniques du Site ou pour être mises en conformité avec les changements de législation.
Toute utilisation du Site postérieure à la publication des CGU modifiées vaut acceptation implicite des dites nouvelles CGU.

2.2    Objectifs du site de la médiathèque numérique de l’Ardèche

Le site Médiathèque numérique de la Médiathèque départementale permet de bénéficier en ligne de services proposés par le Département de l’Ardèche. Ce site Internet permet à l’Utilisateur d’accéder à un ensemble de ressources numériques culturelles et ce, de manière entièrement gratuite. 

Les documents proposés sur le site Internet sont consultables et utilisables dans les limites définies par les différents prestataires les fournissant.

2.3    Fonctionnement et fonctionnalités de la plateforme

Le site est en accès libre à l'adresse https://mediatheque-numerique.ardeche.fr. Son utilisation est gratuite et facultative. L’Utilisateur a ainsi le choix de réaliser sa Demande par voie électronique via le présent site.

2.3.1    Créer un compte sur le site Internet

La création d’un compte sera obligatoire si vous avez l’intention d’utiliser les services liés aux ressources numériques. Votre adresse courriel sera vérifiée. Le compte sera unique et incessible. 

2.3.2    Qualité et disponibilité des services en ligne

Le Département de l’Ardèche fournit le Service en l’état, il peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance. Vous pouvez vous connecter à votre Compte 7 j/7 et 24 h/24 à partir de votre ordinateur ou à partir de votre mobile à l’adresse https://mediatheque-numerique.ardeche.fr. 

2.3.3    Prérequis techniques

L’utilisation du Site requiert une connexion internet et un navigateur à jour.

2.3.4    Le compte utilisateur

2.3.4.1    Création du compte

Pour transmettre sa demande l’Utilisateur doit créer et activer un compte sur le site Internet en renseignant les informations suivantes (toutes les informations à remplir sont obligatoires, sauf si mentionné « facultatif ») : 

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Identifiant souhaité
• Adresse 
• Code postal
• Ville
• Courriel
• Téléphone (facultatif)
• Genre (facultatif)

Après avoir renseigné les informations nécessaires à la création de son compte, l’Utilisateur reçoit un courriel contenant un lien d’activation du compte. En cas de non-réception du courrier avec le lien d’activation, il est recommandé de consulter ses dossiers de SPAM avant d’appeler nos accueils.

Lors de la création de son compte l'Utilisateur choisit un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible, l’utilisateur s’engage à le garder secret.
L’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe à l’aide du formulaire prévu à cet effet accessible sur la page d’identification depuis le lien « Mot de passe oublié? ».

Le compte est valable un an, de date à date, et doit être renouvelé après ce délai.

La création d'un compte est réservée aux résidents ardéchois, justifiant d'une adresse postale en Ardèche. Un justificatif de domicile peut être demandé en cas de doute par le service de la Mission numérique.

2.3.4.2    Éthique et Incidents de Sécurité

Si ce compte est divulgué ou partagé, le propriétaire reste responsable de l’intégralité des actions qui peuvent être réalisées à partir de ce compte. En cas de perte de contrôle de ce compte, le propriétaire doit prévenir sans délai le département de l’Ardèche qui seul peut procéder de force à sa restitution. 

Vous vous engagez à utiliser un identifiant qui ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne portent atteinte ni à l’image ni aux droits du Département de l’Ardèche ou de tiers.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le Département se réserve le droit de vous demander de modifier toute dénomination qui contreviendrait à ces principes et de manière plus générale aux CGU et/ou à la loi et aux règlements en vigueur. À défaut de vous conformer à nos demandes dans les 48 heures, le Département pourra suspendre votre accès au Service ou résilier votre Compte sans préavis ni droit à indemnité.

2.3.4.3    Résiliation, restriction du compte ou décès du titulaire

À votre demande : vous pouvez résilier à tout moment votre Compte en ligne, sauf lorsqu’une demande est encore en cours de rédaction ; le cas échéant, vous supprimez cette demande (brouillon en cours) préalablement à la demande de résiliation de votre compte utilisateur.
Si vous décidez de résilier votre Compte, votre demande de résiliation sera prise automatiquement en compte et vos informations seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant votre demande de résiliation. Durant cette période de trente 30 jours, votre Compte reste normalement accessible. Ce délai de trente 30 jours vous permet notamment d’interrompre le processus de résiliation enclenché et de conserver votre Compte si vous changez d’avis.

À notre demande : en cas de manquements de votre part aux dispositions des présentes CGU, l’accès à votre Compte sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par le Département et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés. Une notification vous sera envoyée afin de justifier les mesures ainsi prises et votre Compte sera gelé et/ou résilié sans droit à indemnisation.

Tout Compte inactif, c’est à dire demeuré sans connexion pendant une durée de 1 années consécutive est automatiquement désactivé. Un message courriel de notification pour inactivité vous est alors adressé 15 jours avant la suppression du compte. Il vous appartient alors de venir vous connecter pour que votre compte reste actif 3 années supplémentaires. Sans connexion dans ces 15 jours suivant la réception du message de notification, le contenu (dossiers, documents, demandes) de votre compte est définitivement supprimé. Toutefois cette suppression n’altère pas vos droits. Toutes les demandes que vous avez envoyées et qui sont déjà instruites par le département restent valables et actives indépendamment de ce compte en ligne.

En cas de décès sur production des pièces justificatives suivantes, le Compte sera supprimé : 

• Du certificat de décès relatif au titulaire du Compte ou d’une attestation équivalente ;
• Courriel du Compte à résilier ;
• Copie de la carte d’identité de la personne qui fait la demande.

Le Département procède à la suppression définitive des Comptes une fois les vérifications effectuées et dans le respect du code du patrimoine.
 

3 Obligations respectives des parties

3.1    Responsabilité de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• Qui encourage à la commission de crimes et délits ; qui incite à la consommation de substances interdites ;
• Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité d’autres personnes ;
• Qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• Comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

• Ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres utilisateurs ou des agents du département ;
• Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des services en ligne.

Tout accès au compte et transmission de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputés avoir été effectués par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au site Internet.

Le département n’est pas responsable du fonctionnement de votre poste informatique, de ses mises à jour de sécurité et des risques que vous prenez par ailleurs sur internet. Il vous appartient que ce dernier soit intègre et protège vos données.

3.2    Responsabilité du Département

La responsabilité du Département ne peut être engagée en cas d’interruption ou de lenteurs des réseaux d’accès au site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du Service résultant notamment des opérateurs de télécommunications, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

3.3    Demande pour le compte d’un tiers

Lorsque la demande concerne une personne de moins de 12 ans, le représentant légal est l’utilisateur et réalise la demande pour le compte de la personne mineure.
Lorsque la demande concerne une personne faisant l’objet d’une mesure de tutelle, le tuteur est l’utilisateur et réalise la demande pour le compte de ladite personne.
Lorsque la demande concerne une personne ayant donné mandat (mandant), le mandataire est Utilisateur et réalise la demande pour le compte dudit mandant.

Dans les trois cas précités, l’utilisateur devra pouvoir juridiquement prouver sa légitimité à déposer la demande lorsque le département procède à une vérification.
 

4 Litiges

Les litiges survenant à l’occasion de l’exécution des présentes CGU, à défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal administratif.

5 Mentions légales

5.1    Loi 2004-575 – confiance dans l’économie numérique

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique les paragraphes suivants précisent les informations du portail.ardeche.fr

Éditeur du site, intégration et développement :
TECH’advantage
232 avenue Napoléon Bonaparte
92500 Rueil-Malmaison

Responsable éditorial : 

M.Olivier Amrane, Président du Département de l'Ardèche

Directeur de la publication :
Le Département de l’Ardèche
Hôtel du département
Quartier la chaumette
07007 Privas cedex
www.ardeche.fr

Mises à jour des informations :
Médiathèque départementale de l’Ardèche
482 Chemin de Many
07000 VEYRAS

5.2    Crédits – Photos - Illustrations et Droits d’auteur

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site https://mediatheque-numerique.ardeche.fr  ou ses sous-domaines sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison sont la propriété exclusive du département de l’Ardèche, sauf si une autre mention est explicitement indiquée. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite du département de l’Ardèche.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, le département de l’Ardèche se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

5.3    Le RGPD et de la LIL

5.3.1    Finalités des traitements et données collectées

Le formulaire contact est destiné à faciliter la communication entre les citoyens et les services du département. Les données à caractère personnel recueillies doivent se limiter à l’adresse mail. Ce service ne permet pas d’entreprendre des démarches administratives mais seulement de communiquer afin d’orienter la demande vers le bon formulaire et le bon service. Il ne faut jamais utiliser le formulaire contact pour envoyer au département des données à caractère personnel quel que soit le niveau de sensibilité de ces données. 

L’ouverture d’un compte sur le site Internet est un prérequis à l’utilisation des téléservices proposés. Les données recueillies sont : la civilité, les noms et prénoms de l’utilisateur, un courriel (adresse mail), une adresse postale et d’un numéro de téléphone (facultatif). L’identifiant de l’utilisateur est le courriel utilisé pour créer ce compte, associé à un mot de passe individuel choisi par l’utilisateur. C’est ce courriel qui sera utilisé pour tous les messages d’acquittement ou d’information diffusés ultérieurement par les téléservices.

5.3.2    Licéité 

Le département de l’Ardèche est légitime à proposer des démarches en ligne pour toutes les compétences obligatoires ou facultatives dont il a hérité par les successives loi de décentralisation et loi NOTRe. La démarche en ligne n’est pas le seul et unique moyen de solliciter le département de l’Ardèche.

5.3.3    Sécurité

Les données recueillies dans le cadre des services proposées par les sites Internet du Département sont toutes traitées selon des protocoles sécurisés.
Plus particulièrement, les données personnelles recueillies sont traitées : 

• Pour le format électronique selon des protocoles sécurisés dans les règles de l’art édictées par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) www.anssi.fr. Nos téléservices font tous l’objet d’une procédure d’homologation conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
• Pour le format papier selon les règles de sécurité physique en vigueur dans toutes les administrations Françaises.

Notre collectivité s’engage à apporter le plus grand soin à la conservation et à la confidentialité de vos données.

5.3.4    Durée de conservation des données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par le code du Patrimoine et les archives de France en lien avec la finalité de leur traitement. 
Votre compte et ses données associées seront conservés tant qu’il sera actif. Après 3 ans d’inactivité votre compte sera supprimé ainsi que toutes les données associées.
Les messages que vous nous envoyez seront conservés pendant 36 mois.

5.3.5    Destinataires des données 

Les informations enregistrées sont réservées exclusivement à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel concerné de notre collectivité et aux destinataires autorisés dans le cadre de la mise en œuvre du traitement.
Notre collectivité ne se livre à aucune activité de type commercial ou démarchage avec vos données à caractère personnel.

5.3.6    Informations sur vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD UE 2016/679 (Règlement Général de Protection des Données) et aux articles 49 à 56 de la Loi informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire selon l’article 23 du RGPD (*). 
Vous disposez en fonction de la nature du traitement de vos données personnelles, du droit d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation de leur collecte, d’opposition à leur collecte, de l’effacement des données ou d’opposition. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données après votre décès. 
Le consentement que vous nous accordez sur des finalités facultatives peuvent être annulés par vos soins ultérieurement sans que vous ayez à vous justifier. Si votre démarche administrative n’est plus accessible parce qu’elle est trop ancienne, vous pouvez dans tous les cas obtenir satisfaction sur l’annulation de votre consentement en contactant directement nos services.

5.3.7    Modalités pour l’exercice de vos droits 

Les usagers concernés par la collecte de leurs données peuvent exercer leur droit d'accès, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité et retrait du consentement, sous réserve que les données n'entrent pas dans le cadre de l'article 17-3d du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les demandes liées à l’exercice de vos droits peuvent être formulées de 2 manières :

• Par écrit au format dématérialisé. L’adresse courriel du service instructeur auquel vous souhaitez vous adresser est indiquée en général sur la demande initiale ou sur un courriel que vous avez reçu ultérieurement. Si vous n’avez plus les références précise de ce service instructeur, envoyez votre demande à dpo@ardeche.fr.
• Par écrit au format papier, le demandeur adresse un courrier en recommandé avec AR accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante : 
  
  Département de l'Ardèche-DPO
  Hôtel du département
  Quartier la Chaumette
  bp737- 07007 Privas cedex

Pour améliorer la rapidité de la réponse, vous pouvez aussi indiquer sur vos écrits le service instructeur concerné et les traitements de données précis qui vous intéressent.

Si toutefois, une fois la réponse obtenue par nos services, vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction à votre requête, vous disposerez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : 

• Par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex.
• Par formulaire en ligne sur :  www.cnil.fr

5.4    Les cookies

Le site Internet Médiathèque numérique de la Médiathèque départementale de l'Ardèche utilise des cookies à plusieurs fins :

1. Cookies obligatoires de sécurité : 
   1. Un cookie de session qui ne sert que le temps que vous êtes logué à votre compte. Il vous permettra de rester connecté à votre compte tout le long de votre visite sur notre site. Il expire à la fermeture de votre navigateur.
   2. Le cookie "__cfduid" est défini par le service CloudFlare pour identifier le trafic Web de confiance. Il ne correspond à aucun identifiant d'utilisateur dans l'application Web et le cookie ne stocke aucune information personnelle identifiable. Plus d'informations ici.
   3. "XSRF-TOKEN" est un cookie permettant de protéger le site et votre compte contre le clic attaque ou par vol de session
   4. "cookie-agreed" est un cookie fonctionnel utilisé pour enregistrer votre accord ou votre refus quant au dépôt de cookies sur votre terminal
       
2. Cookies de statistiques optionnels :
   1. Un cookie google analytic est utilisé pour un suivi anonyme de la navigation sur le site web et ainsi permettre des analyses statistiques sur la fréquentation des pages et rubriques du site en vue d'améliorer l'expérience utilisateur et évaluer l'utilisation des services. Les adresses IP sont anonymisées. Plus d'informations ici.

Le consentement des choix de vos préférences en matière de cookies sont enregistrés pour 30 jours avant de devoir être renouvelé.
 

6 Nous contacter

Pour toute question concernant le portail de manière générale, nous vous invitons selon votre choix :

• À nous joindre via le formulaire de contact accessible sur le site Internet sous la mention "Contact" en bas de la page d'accueil (logo de l'enveloppe)
• À nous écrire par courrier postal à l’adresse suivante : 
  
  Hôtel du département
  Médiathèque départementale
  BP 737 – Quartier la Chaumette
  07007 Privas cedex